DIAGRAM
Développement logiciel — Saint-Étienne — environ 50 salarié·es — négociation du 04/09/2026
Position de la CGT : PAP signé par la CGT
la CGT a signé ce protocole. Il apporte des avancées significatives pour les futur·e·s représentant·e·s du personnel, dans une entreprise qui organise ici ses toutes premières élections professionnelles.
| Proposition initiale de la direction | Résultat final du PAP | |
|---|---|---|
| Collèges électoraux | 2 | 2 |
| Sièges titulaires / suppléants | 2 (1 / collège) / 2 (1 / collège) | 2 (1 / collège) / 2 (1 / collège) |
| Heures de délégation (par titulaire / mois) | 10 / mois / titulaire | 240 / an / à répartir titulaire et suppléants |
| Modalités de vote | papier et correspondance | papier et correspondance |
| Moyens de propagande (affichage, messagerie, temps de campagne…) | Affichage | |
| Représentants de proximité / commissions |
✔ Ce que nous avons obtenu
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- Avancée n°1 — Annualisation des heures de délégation
- Avancée n°2 — Participation des suppléants à toutes les réunions du CSE
- Avancée n°3 — Augmentation du nombre minimal de réunions du CSE dans l’année
- Avancée n°4 — Possibilité de partager les heures de délégation avec les suppléants
✘ Ce que la direction a refusé
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- Augmentation à 18h du nombre d’heures de délégation par titulaire
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