ALEC 42
Conseil en environnement — Saint-Étienne — environ 23 salarié·es — négociation du 30/09/2026
Position de la CGT : PAP signé par la CGT
La CGT a signé ce PAP car, grâce à notre action, il améliore les droits et les moyens des salarié·es au-delà des dispositions prévues par le Code du travail.
| Proposition initiale de la direction | Résultat final du PAP | |
|---|---|---|
| Collèges électoraux | 1 | 1 |
| Sièges titulaires / suppléants | 1 / 1 | 1 / 1 |
| Heures de délégation (par titulaire / mois) | 10 | 10 |
| Modalités de vote | Papier / Correspondance | Papier / Correspondance |
| Moyens de propagande (affichage, messagerie, temps de campagne…) | […] | Affichage / communication directe / tract 1 communication envoyée par la direction par email à l’ensemble des salariés tous les 15 jours avec les éléments transmis par les candidats |
| Représentants de proximité / commissions | […] | […] |
✔ Ce que nous avons obtenu
-
- Avancée n°1 — propagande électorale transmise par la direction à l’ensemble des salariés par voie électronique
- Avancée n°2 — participation des suppléants à l’ensemble des réunions du CSE
- Avancée n°3 — 12 réunions par an garanties
✘ Ce que la direction a refusé
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- Augmentation du nombre d’élu.e.s
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